Apport-Cession · Article 150-0 B ter

Vous avez cédé votre entreprise ?
Le délai de remploi
est déjà en cours.

Plus-value en report d'impositionHolding de réinvestissementArticle 150-0 B ter
LF 2026 : seuil à 70 %, délai 3 ans, activités immobilières restreintes. Applicable aux cessions à compter du 21/02/2026.

Vous disposez de liquidités au sein d'une holding et souhaitez préserver votre report d'imposition tout en construisant une stratégie patrimoniale cohérente ? Elios Patrimoine accompagne les dirigeants ayant entre 500 000 € et 20 M€ à réinvestir après une cession.

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Échange confidentiel
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Sans engagement
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Réponse sous 24h
Être rappelé →
Aucun engagement. Aucun frais. Premier échange de qualification de 20 minutes.
Yoram Elnecave, CFA
Yoram Elnecave, CFA
Fondateur · Elios Patrimoine
Multi Family Office
Règles LF 2026 : cessions à compter du 21/02/2026
Seuil de réinvestissement70%
Délai de réinvestissement3 ans
Durée de conservationRenforcée, selon la nature du remploi
ImmobilierActivités principalement immobilières exclues
Avant le 21/02/2026 : seuil 60 %, délai 2 ans, durée de conservation variable selon la nature du remploi. Les deux régimes peuvent coexister selon la date de cession.
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Dirigeants ayant cédé leur entreprise
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Holdings patrimoniales entre 500k€ et 20M€
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Allocation diversifiée multi-moteurs
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Coordination avec avocats et experts-comptables
Votre situation

Votre situation
ressemble souvent à cela.

Avec l'apport-cession 150-0 B ter, la plus-value reste en report d'imposition à condition de réinvestir une partie du produit de cession. Après une cession, le remploi ne se résume pas à respecter une obligation fiscale. Il doit s'inscrire dans une vision d'ensemble de votre patrimoine : calendrier, allocation, liquidité, diversification, transmission et articulation entre holding et patrimoine privé.

Vous avez vendu votre entreprise. Les liquidités sont dans une holding.
Le délai de remploi court. Vous n'avez pas encore arrêté votre stratégie.
Vous êtes sollicité par de nombreux acteurs (banques, CGP, sociétés de gestion).
Chacun vous propose sa solution. Vous ne savez pas laquelle choisir.
Vous souhaitez éviter une décision précipitée dictée uniquement par la fiscalité.
"Vous n'avez pas envie que plusieurs millions d'euros soient pilotés uniquement par la contrainte fiscale, sans vision patrimoniale d'ensemble."
Méthode

Notre méthode appliquée
à votre remploi.

01

Diagnostic et calendrier

Identifier le cadre de l'opération, les dates clés, les montants concernés et les contraintes.

02

Stratégie d'allocation

Définir la poche de liquidité, le niveau de diversification, l'horizon, le risque et l'articulation entre holding et patrimoine privé.

03

Sélection et mise en œuvre

Comparer les solutions éligibles, analyser les gérants et coordonner leur mise en place avec les conseils du client.

04

Suivi du remploi

Suivre les investissements, les engagements, les appels de fonds et l'allocation consolidée dans le temps.

L'éligibilité au 150-0 B ter est un prérequis. Elle ne constitue jamais, à elle seule, un critère d'investissement.
Premier échange

Ce que nous vérifions
lors du premier échange.

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Situation de la holding
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Date limite de remploi
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Montant restant à réinvestir
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Contraintes fiscales
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Objectifs patrimoniaux
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Horizon d'investissement
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Situation familiale
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Conseils déjà en place

Comment nous sélectionnons les solutions de remploi

Un fonds éligible n'est pas nécessairement un bon investissement. Nous analysons notamment :

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Expérience de l'équipe de gestion
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Stratégie
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Qualité des actifs
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Diversification
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Durée
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Calendrier des appels de fonds
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Frais
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Liquidité
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Risques
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Conditions d'éligibilité
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Cohérence avec les autres investissements de la holding
Points de vigilance

4 points de vigilance
pour structurer votre remploi.

❌
Attendre les derniers mois avant le remploiLa pression du délai conduit à des décisions sous-optimales. La structuration demande du temps.
❌
Investir dans un seul moteur de performanceConcentrer le remploi sur une seule classe d'actifs expose au risque de corrélation et de liquidité.
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Confondre optimisation fiscale et stratégie patrimonialeLe remploi n'est pas une fin en soi. Il doit s'inscrire dans une vision cohérente à long terme.
❌
Négliger les sujets de transmissionLa cession est souvent le meilleur moment pour structurer la transmission. Attendre réduit les marges de manœuvre disponibles.
Vous disposez déjà de liquidités dans votre holding ?
Un échange de 20 minutes permet souvent d'identifier rapidement les points de vigilance, avant même d'avoir défini une stratégie.
Être rappelé →
Accompagnement

Exemple
d'accompagnement.

Profil & situation
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Dirigeant après cession
·
Produit de cession : 6 M€
·
Holding contrôlée, cession dans les 3 ans de l'apport
Objectifs
·
Préserver le report d'imposition
·
Diversifier les moteurs de performance
·
Sécuriser une partie du patrimoine
·
Préparer la transmission
Travail réalisé
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Validation du cadre 150-0 B ter
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Allocation diversifiée multi-moteurs
·
Coordination avocat / expert-comptable
·
Suivi consolidé post-remploi
Ce que l'accompagnement apporte
Un calendrier maîtrisé, une allocation structurée, une vision consolidée entre holding et patrimoine privé et une coordination avec les conseils du dirigeant.
Exemple inspiré d'un accompagnement réel. Les caractéristiques ont été modifiées pour préserver la confidentialité du client.
Notre positionnement

Pourquoi des dirigeants
nous sollicitent après une cession ?

Ni banque, ni société de gestion
Nous ne distribuons pas de produits maison. Nous sélectionnons des solutions adaptées à votre situation et à vos objectifs patrimoniaux.
Un interlocuteur unique
Vous échangez directement avec le fondateur. Pas de délégation à un commercial. C'est lui qui construit votre stratégie, coordonne vos conseils et assure le suivi.
Vision patrimoniale d'ensemble
Le remploi fiscal n'est qu'un point de départ. Nous l'intégrons dans une stratégie couvrant allocation, fiscalité et transmission, sans silo.
Libre de tout lien capitalistique
Aucun lien capitalistique avec un groupe bancaire ou financier. Notre seule boussole est la cohérence de votre patrimoine sur le long terme.
Périmètre

Pour quels
montants ?

500k€ – 1M€
Cliquer pour sélectionner
1M€ – 3M€
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3M€ – 10M€
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10M€ +
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Contact

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confidentiel.

Yoram Elnecave, CFA vous recontacte personnellement sous 24h pour un premier échange de 20 minutes.

Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de votre demande.
Aucun démarchage. Échange strictement confidentiel.Politique de confidentialité
FAQ

Questions
fréquentes.

Le régime suppose notamment un apport préalable des titres à une holding que vous contrôlez, puis leur cession par cette holding. Les dates de l'apport et de la cession déterminent les règles applicables. Ce cadre doit être validé avec vos conseils.

Pour les cessions relevant du régime issu de la loi de finances 2026, au moins 70 % du produit de cession doit être réinvesti dans un délai de 3 ans. Le cadre exact reste à valider pour chaque opération.

La loi prévoit plusieurs modalités : financement d'activités opérationnelles, prises de participation répondant aux conditions légales ou souscriptions dans certains fonds de capital-investissement. Tous les fonds de private equity ne sont pas automatiquement éligibles.

Oui, sous réserve que chaque investissement soit éligible. Pour des montants importants, combiner plusieurs stratégies et sociétés de gestion peut limiter certains risques de concentration, sans supprimer le risque de perte en capital.

Le non-respect des conditions peut mettre fin au report d'imposition. Le report n'est pas une exonération : le calendrier et la documentation doivent donc être suivis avec rigueur.

Les rôles sont complémentaires. Vos conseils juridiques et fiscaux sécurisent leur domaine. Elios intervient sur l'allocation, la sélection et la comparaison des solutions, la coordination et le suivi patrimonial.

Par Yoram Elnecave, CFA
Sources officielles

Pour aller plus loin : Guide apport-cession · L'Éclairage · Prendre rendez-vous

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